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Aides animales

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La réforme des aides bovines : d'une aide à la mère vers une aide à l'UGB

La nouvelle programmation PAC 2023 prévoit une réforme importante des aides bovines. L’aide à l’UGB remplacera l’aide au bovin allaitant et l’aide au bovin laitier.

Les animaux de plus de 16 mois détenus au moins 6 mois sur l’exploitation pourront être primés. Il y aura deux niveau d’aides : un niveau de base (60 € / UGB environ) et un niveau  supérieur (110 € / UGB environ).

Seront éligibles les agriculteurs actifs détenant au moins 5 UGB à la date de référence.

Les UGB éligibles seront :

  • Les bovins femelles et mâles d’au moins 16 mois présents sur l’exploitation à la date de référence et ayant été présents au moins 6 mois sur l’exploitation
  • Les bovins femelles et mâles d’au moins 16 mois, ayant été présents sur l’exploitation au moins 6 mois, vendus pour abattage avant la date de référence de l’année et qui n’avaient pas 16 mois à la date de référence de l’année précédente.

La date de référence est propre à chaque exploitation. Elle se situe 6 mois après le dépôt de demande d’aide sur Télépac.

Les animaux doivent être identifiés et enregistrés conformément à la règlementation.

 

Détermination des UGB primables

Source : MASA - DGPE

 

Les UGB sont comptabilisés de la manière suivante :

  • 0,6 UGB pour un animal entre 16 mois et 2 ans
  • 1 UGB pour un animal de plus de 2 ans

 

Des plafonds seront appliqués :

  • Plafond de 120 UGB (niveau supérieur + niveau de base) par part, avec application de la transparence GAEC
  • Plafond de 1,4 UGB/ha de SFP, surface fourragère principale, (niveau supérieur + niveau de base)
  • Une « garantie » de 40 UGB non soumise au respect du taux de chargement
  • Maximum 40 UGB « niveau de base » par part, avec application de la transparence GAEC
  • Les UGB « niveau supérieur » sont toujours primées en priorité de telle sorte que le calcul soit le plus favorable à l’éleveur


Le logiciel SYNEL vous permet de déterminer sur la base de vos effectifs de l’année précédente la période la plus favorable pour optimiser votre nombre d’UGB éligibles. N’hésitez pas à vous rapprocher des conseillers de votre pôle territorial de la Chambre d’agriculture ou directement de votre conseiller d’élevage.

 

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Blandine JOUVE

Responsable d'équipe "entreprise"

Tél : 04 66 65 62 00

Chef de service référent

Marie-Laure CHABALIER

Chef de service Entreprise Territoire et Attachée de Direction

Tél : 04 66 65 62 00