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Agriculture et urbanisme

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Accompagnement des collectivités sur les questions d'urbanisme

Le 13 décembre 2000, la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains préconise une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux.

Plus récemment, les Lois Grenelle 1 et 2 font de la protection de la biodiversité et de la limitation de l’étalement urbain des objectifs majeurs motivant la réforme des documents d’urbanisme. La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 13 juillet 2010 affiche quant à elle l’objectif de réduire de moitié la perte de surfaces agricoles d’ici 2020.

Dans ce contexte législatif  les collectivités, conscientes de leur rôle à jouer, planifient leur développement territorial et économique au travers des documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) ou intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale).

La Chambre d’Agriculture accompagne les différentes phases d’élaboration de votre document d’urbanisme

En tant que personne publique associée, la Chambre d’Agriculture de Lozère accompagne les collectivités en participant aux réflexions et réunions d’élaboration des documents d’urbanisme. Elle est attentive aux zonages qui permettent le développement de l’activité agricole (possibilité de construction de bâtiments agricoles, préservation de terres agricoles).

En 2008, la Chambre d’Agriculture a participé à l’élaboration de la Charte pour un aménagement et une gestion durable des territoires ruraux (voir ci-contre), élaborée en concertation avec les services de l’Etat et différents partenaires. Elle constitue un outil d’aide à la décision pour les élus lozériens en mettant en avant les critères à prendre en compte dans le choix du zonage.

 

Par ailleurs, durant l’état des lieux des connaissances à l’échelle de la collectivité, la réalisation d’un diagnostic agricole approfondi permet de mettre en évidence les enjeux agricoles du territoire et constitue un outil d’aide à la décision précieux pour l’équipe municipale en charge d’élaborer le zonage.

Le COPAGE, association partenaire de la Chambre d'Agriculture, spécialisée dans les questions de gestion de l’espace agricole, a déjà accompagné plusieurs collectivités sur ce volet via une étude individuelle et globale adaptée à chaque territoire.

Plus de renseignements sur le site internet du COPAGE.

Le COPAGE apporte l’expertise fine et globale de l’activité agricole du territoire.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Anne-Claire GUENEE

Conseillère spécialisée eau, foncier, urbanisme

Tél : 04 66 65 62 00

Chef de service référent

Jean Charles COMMANDRE

Chef de Service Moyens Généraux, eau, bâtiment, équipement, forêt

Tél : 04 66 65 62 00

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